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Julien Odoul
Question N° 17901 au Ministère auprès de la ministre du travail


Question soumise le 21 mai 2024

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M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation dramatique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En effet, selon une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) menée en mars 2024, près de 85 % des Ehpad publics ont clôturé l'exercice 2023 avec un résultat déficitaire et ce malgré les aides exceptionnelles allouées sur la même année. Dans le département de l'Yonne, ce sont quasiment 100 % d'entre eux qui sont en déficit selon le groupement Gepy qui fédère vingt-quatre Ehpad, soit 40 % de l'offre départementale. Ainsi, tous les budgets alloués ne parviennent plus à couvrir les coûts croissants des soins et des services requis par une population âgée de plus en plus nombreuse qui nécessite un accompagnement et des soins continus. À titre d'exemple, toujours dans le département de l'Yonne en 2023, l'Ehpad de Pont-sur-Yonne - Villeblevin affiche un résultat déficitaire de -248 220 euros, tout comme l'Ehpad de Ravières qui lui affiche un déficit de -178 938 euros. Cette situation budgétaire est extrêmement préoccupante et impacte directement la qualité des soins ainsi que le bien-être des résidents les plus vulnérables. Pire, malgré la hausse des tarifs en 2023 et 2024, les charges de ces établissements explosent, comme le coût de l'électricité ou encore le prix des denrées alimentaires. Selon le directeur d'Ehpad de Toucy, dans l'Yonne : « À ce rythme, dans trois ans, c'est terminé ». La situation est si grave que certains Ehpad publics sont désormais dans l'obligation de rémunérer leurs personnels, premier poste de dépense, via des emprunts. L'ensemble du secteur du grand âge tire aujourd'hui la sonnette d'alarme et dénonce l'écran de fumée de la loi « Bien vieillir » promulguée en avril 2024 ainsi que la déconnexion du Gouvernement qui ne prend pas les problèmes financiers, d'une ampleur inédite, à bras le corps. En réponse à la situation, Mme la ministre déléguée aux personnes âgées a annoncé le 25 avril 2024 le déblocage de 650 millions d'euros pour les Ehpad, dont 190 millions pour les Ehpad publics. Selon les professionnels du secteur, le Gouvernement est bien loin du compte puisqu'ils estiment leurs besoins à 1,4 milliard d'euros. Cette situation n'est plus tenable : les professionnels sont usés, manquent de temps et maintenant d'argent. Parallèlement, des milliers de personnes âgées attendent d'être soignées correctement et décemment. Il est donc urgent d'engager une réforme structurelle et pérenne concernant les Ehpad publics. À ce titre, il lui demande si elle a l'intention de suivre les revendications du secteur du grand âge visant à augmenter de +5 % au niveau national le forfait soin des Ehpad et ce dans le but d'assurer le financement de la reconduction des moyens mais surtout, d'assurer une offre de soin de qualité pour les personnes âgées résidentes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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